Conditions générales de vente

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site www.comptoirdesdessous.com.
Elles sont accessibles en permanence sur le site par l’internaute en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » en bas de page.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part , d’informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« Comptoir des Dessous ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par « Comptoir des Dessous » au consommateur (l’Acheteur).
En conséquence, le fait de passer commande sur le site « Comptoir des Dessous », implique adhésion pleine, entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (cf.Expéditions & Retours).
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Comptoir-des-dessous.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Comptoir des Dessous au sein de son Site Internet.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le pays de destination et suivant le mode de livraison. Ils seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les produits demeurent la propriété de Comptoir-des-dessous.com jusqu'au complet encaissement du prix par Comptoir-des-dessous.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Comptoir-des-dessous.com. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Nous conseillons l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Article 3 : Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur Comptoir-des-dessous.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les offres présentées par Comptoir-des-dessous.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Comptoir-des-dessous.com sont valables sous réserve de leur disponibilité.
Comptoir-des-dessous.com est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.



Article 4 : Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Comptoir-des-dessous.com s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Comptoir-des-dessous.com s'engage à en informer le client avant la validation de son panier. La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par Comptoir-des-dessous.com par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par Comptoir-des-dessous.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Comptoir des Dessous se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Comptoir-des-dessous.com recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Comptoir-des-dessous.com sur un document support papier ou informatique.



Article 5 : Paiement
Pour la France métropolitaine, les Principautés de Monaco et d'Andorre, le paiement des achats s'effectue au choix du client:
 

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• par chèque bancaire
• par PayPal
• chèque cadeau Comptoir des Dessous

Pour les autres pays, le paiement des achats peut s’effectuer :

• par carte bancaire
• par Paypal

Paiement par chèque :
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Comptoir-des-dessous. Il est à adresser à

Comptoir des Dessous
Service des Commandes
39 Chemin de Terron
06200 Nice

Les produits commandés sont alors réservés 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Comptoir-des-dessous.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire, Comptoir des Dessous se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur dans le cadre d’une procédure de vérification de l’identité de celui-ci.

Paiement sécurisé :
Comptoir des dessous utilise le service de paiement sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel…) sont transmises cryptées directement sur le serveur de la Banque et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de notre société.



Article 6 : Expédition
Pour les commandes dont les produits sont en stock, les colis seront préparés et expédiés dans les 48 heures qui suivent la confirmation de commande (hors week-end et jours fériés), sous réserve de validation du paiement (voir Article 5. Paiement).
Dès que l’expédition est effectuée, l’Acheteur est systématiquement prévenu par mail.
Si un retard intervient dans l’expédition, l’Acheteur est également averti par mail.
Pour les commandes comprenant des produits nécessitant un réapprovisionnement, la commande sera traitée dans les plus brefs délais et envoyée au plus tard dans les 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’Acheteur en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de demander un échange. Dans le cas où le paiement aurait déjà été validé, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité de la somme versée dans les 30 jours (au plus tard) suivant l’annulation de sa commande.



Article 7 : Modalités de livraison
7.1Pour une livraison en France métropolitaine, Corse et Principautés de Monaco et d’Andorre, l’Acheteur a la possibilité de choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :

1) Colissimo suivi « Access » de La Poste (sans signature)
Le colis est livré chez l’Acheteur ou à toute autre adresse de son choix telle que précisée dans le formulaire d'inscription. Lors de la création du compte, l’Acheteur veillera à indiquer  l'adresse de livraison avec le maximum de précision.
Le colis est déposé dans la boîte aux lettres. Dans le cas où la taille de la boîte aux lettres est insuffisante pour contenir le colis et si l’Acheteur ou le destinataire est absent : un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué. Le colis attendra au bureau de Poste  pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.

Retard :
En cas de retard prolongé de la livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard à Comptoir des Dessous dans un délai de 10 jours maximum suivant la date de livraison présumée  par mail à l'adresse suivante
Comptoir des Dessous contactera alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête. Il est toutefois précisé que le délai d'une enquête postale peut être long (environ 21 jours)
Si à l’issue de cette enquête, le colis est considéré comme perdu par la Poste, Comptoir des Dessous proposera à l’Acheteur soit le remboursement des sommes versées soit le remplacement des produits à ses frais (uniquement si les produits concernés sont toujours disponibles).
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi.
Comptoir des Dessous décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des colis ou de grève.

Colis endommagé :
En présence d’une anomalie apparente du colis (colis endommagé, percé, ouvert…) l’Acheteur ou le destinataire du colis ne devra pas ouvrir le colis mais le rapporter à la Poste dans un délai de 3 jours ouvrés pour établir un « constat de spoliation ». Si le colis est ouvert, le recours auprès de la Poste ne sera plus possible. Parallèlement, l’Acheteur préviendra Comptoir des Dessous (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) par mail à l’adresse :
Si l’anomalie concerne le contenu de colis (article manquant, article endommagé, erreur de coloris, de taille ou de référence…), l’Acheteur préviendra Comptoir des Dessous (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis par mail à l’adresse :

2) Colissimo suivi «Expert» de La Poste (avec signature)
Le colis est livré contre signature chez l'Acheteur ou à toute autre adresse de son choix telle que précisée dans le formulaire d'inscription. Lors de la création du compte, l'Acheteur veillera à indiquer l'adresse de livraison avec le maximum de précision.
Si l'Acheteur ou le destinataire est absent: un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué. Le colis attendra au bureau de poste pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

Retard :
En cas de retard prolongé de la livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard à Comptoir des Dessous dans un délai de 10 jours maximum suivant la date de livraison présumée par mail à l'adresse suivante
Comptoir des Dessous contactera alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête. Il est toutefois précisé que le délai d'une enquête peut être long (environ 21 jours)
Si à l'issu de cette enquête, le colis est considéré comme perdu par La Poste, Comptoir des Dessous proposera à l'Acheteur soit le remboursement des sommes versées soit le remplacement des produits à ses frais (uniquement si les produits concernés sont toujours disponibles).
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Comptoir des Dessous décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des colis ou de grève.

Colis endommagé :
En présence d'une anomalie apparente du colis (colis endommagé, percé, ouvert...) l'Acheteur ou le destinataire du colis ne devra pas ouvrir le colis mais le rapporter à la La Poste dans un délai de 3 jours ouvrés pour établir un "constat de spoliation" . Si le colis est ouvert, le recours auprès de la Poste ne sera plus possible. Parallèlement, l'Acheteur préviendra Comptoir des Dessous (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) par mail à l'adresse: 
Si l'anomalie concerne le contenu du colis (article manquant, article endommagé, erreur de coloris, de taille ou de référence...), l'Acheteur préviendra Comptoir des Dessous (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis par mail à l'adresse:

3) Chronopost (Pas de livraison le samedi matin)
A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.
Si l’Acheteur ou le destinataire est absent : un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur. Le destinataire du colis prendra contact avec Chronopost pour convenir d’un autre jour de livraison.

Anomalie concernant la livraison :
En présence d’une anomalie apparente du colis (colis endommagé, …) l’Acheteur ou le destinataire du colis dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Parallèlement, l’Acheteur préviendra Comptoir des Dessous (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) par mail à l’adresse :
Si l’anomalie concerne le contenu de colis (article manquant, article endommagé, erreur de coloris, de taille ou de référence…), l’Acheteur préviendra Comptoir des Dessous (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis par mail à l’adresse :

7.2 Pour une livraison vers l’Outre-mer, vers les pays de l’Union Européenne ou le reste du monde, l’Acheteur a la possibilité de choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :

1) Colissimo suivi « Expert » de La Poste
A la livraison, un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés.
Si l’Acheteur ou le destinataire est absent : un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué. Le colis attendra au bureau de Poste pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.

Colis endommagé :
En présence d’une anomalie apparente du colis (colis endommagé, percé, ouvert…) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l’Acheteur ou le destinataire du colis signalera les dommages ou manquements constatés et pourra refuser le colis en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste. Parallèlement, l’Acheteur préviendra Comptoir des Dessous (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) par mail à l’adresse :
Si l’anomalie concerne le contenu de colis (article manquant, article endommagé, erreur de coloris, de taille ou de référence…), l’Acheteur préviendra Comptoir des Dessous (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis par mail à l’adresse :

2) Chronopost (cf. paragraphe ci-dessus)


3) Fedex
Comptoir des Dessous se réservera le droit de modifier le choix formulé par l’Acheteur concernant le transporteur afin de lui garantir les meilleurs délais de livraison suivant le pays de destination.

Article 8 : Délais de livraison

DESTINATIONS	MODE DE LIVRAISON	DÉLAI DE PREPARATION	DELAI DE TRANSPORT	DELAI DE LIVRAISON GLOBAL
France Métropolitaine Corse - Monaco	Colissimo Access (sans signature) (3)	1-2 jours ouvrés	Délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrables (1)	3 à 6 jours ouvrés
	Colissimo Expert (avec signature) (3)	1-2 jours ouvrés	Délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrables (1)	3 à 6 jours ouvrés
	Chronopost	Si commande passée avant 12h d’un jour ouvré : remise au transporteur le jour même	Livraison le lendemain matin avant 13H (2)	1 à 2 jours ouvrés
Outre-mer	Colissimo Expert (3) (avec  signature)	1-2 jours ouvrés	Délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés	6 à 12 jours ouvrés
	Chronopost	Si commande passée avant 12h d’un jour ouvré : remise au transporteur le jour même	Délai indicatif 1 à 3 jours pour les grands centres économiques 2 à 6 jours pour les autres destinations (4)	2 à 5 jours pour les grands centres économiques 3 à 8 jours pour les autres destinations
	Fedex	Si commande passée avant 12h d’un jour ouvré : remise au transporteur le jour même	3 à 4 jours ouvrés dans les grands centres économiques	4 à 6 jours ouvrés dans les grands centres économiques
Europe	Colissimo Expert International (5) (avec signature)	1-2 jours ouvrés	Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés	4 à 7 jours ouvrés
	Chronopost	Si commande passée avant 12h d’un jour ouvré : remise au transporteur le jour même	Délai indicatif 1 à 3 jours pour les grands centres économiques 2 à 6 jours pour les autres destinations (4)	2 à 5 jours pour les grands centres économiques 3 à 8 pour les autres destinations
	Fedex (non disponible pour les pays d’Europe de l’Est)	Si commande passée avant 12h d’un jour ouvré : remise au transporteur le jour même	2 à 3 jours ouvrés dans les grands centres économiques	3 à 5 jours ouvrés dans les grands centres économiques
Reste du Monde	Colissimo Expert International (5) (avec signature)	1-2 jours ouvrés	Délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés	6 à 12 jours ouvrés
	Chronopost	Si commande passée avant 12h d’un jour ouvré : remise au transporteur le jour même	1 à 3 jours pour les grands centres économiques 2 à 6 jours pour les autres destinations (4)	2 à 5 jours pour les grands centres économiques 3 à 8 pour les autres destinations
Amérique du Nord	Fedex	Si commande passée avant 12h d’un jour ouvré : remise au transporteur le jour même	2 jours ouvrés dans les grands centres économiques	3 à 4 jours ouvrés dans les grands centres économiques
Amérique Centrale et du Sud Asie Océanie	Fedex	Si commande passée avant 12h d’un jour ouvré : remise au transporteur le jour même	4 à 7 jours ouvrés dans les grands centres économiques	5 à 9 jours ouvrés dans les grands centres économiques
Afrique dont Maghreb Moyen-Orient Inde	Fedex	Si commande passée avant 12h d’un jour ouvré : remise au transporteur le jour même	3 à 5 jours ouvrés dans les grands centres économiques	4 à 7 jours ouvrés dans les grands centres économiques

(1) Pas d’engagement de délai sur le secteur postal 69000. Délai indicatif de 4 jours pour l’Andorre.
(2) Les délais pour la France Métropolitaine s’entendent pour une prise en charge et une livraison du lundi au vendredi matin, sauf les jours fériés. Pour certaines îles du littoral, le délai peut être allongé d’un jour.
(3) A tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis sur le site www.coliposte.fr pour les destinations suivantes : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte. Pour les autres destinations (St-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie et dépendances, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres Antarctiques et Australes, Secteurs Postaux 25000, 55000, 71000, 85000, 91000, 92000), le suivi n’est disponible que jusqu’à la sortie de France Métropolitaine.
(4) Les délais pour l’international sont les meilleurs délais exprimés en jours ouvrés. Ils sont indicatifs et peuvent être soumis à modification. Ils s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi, exception faite des envois remis le samedi pour lesquels les délais courent à compter du lundi suivant. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, sauf les jours fériés, dans le pays de destination.
(5) A tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis sur le site www.coliposte.fr pour les destinations suivantes : Açores, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Chypre, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Madère, Maroc, Mauritanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie. Pour toutes les autres destinations, le suivi des colis s’arrête à la frontière française.

Délai de préparation et de traitement des commandes :

• Envoi en Colissimo suivi (Access ou Expert) = 1 à 2 jours ouvrés
• Envoi par Chronopost  ou Express= pour toute commande passée avant 12H00, le colis est confié le jour même au transporteur. Après 12h00, le colis sera confié au transporteur le lendemain du jour de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des retards de livraison du fait de La Poste, de Chronopost, ou d’un autre transporteur.
Un e-mail de confirmation est envoyé dés que le colis est confié au soin du transporteur.
Pour les pays non soumis à la TVA, les prix s’afficheront en hors taxes dans le panier dès que le pays de destination est sélectionné. A charge pour le client de s’acquitter des taxes en vigueur dans son pays d’habitation.

PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE :

Allemagne-Autriche-Belgique-Bulgarie-Chypre-Danemark-Espagne-Estonie-Finlande-France-Monaco-Grèce-Hongrie-Irlande-Italie-Lettonie-Lituanie-Luxembourg-Malte-Pays-Bas-Pologne-Portugal-République Tchèque-Roumanie-Grande-Bretagne-Slovaquie-Slovénie-Suède

EUROPE HORS UNION EUROPÉENNE :

Albanie-Andorre-Biélorussie-Bosnie Herzégovine-Croatie-Gibraltar-Iles de Man-Iles Féroé-Islande-Jersey et Guernesey- Liechtenstein-Macédoine-Moldavie-Norvège-Russie-Saint Marin-Serbie-Monténégro-Suisse-Ukraine.



Article 9 : Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. L’acheteur retournera l’intégralité de sa commande à ses frais et sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison initiaux.
Voir ci-dessous pour les modalités de retour.



Article 10 : Retours
Dans le cas où les produits reçus n’apporteraient pas entière satisfaction à l’Acheteur, celui-ci pourra les retourner dans les conditions et suivant les modalités détaillées ci-dessous.
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours francs pour retourner un article.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté en cas d’exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

• 1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
• 2. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par mail à l’adresse suivante : . L’Acheteur précisera le numéro de commande, le numéro de la facture, le détail des articles qu’il souhaite retourner (référence, coloris, taille, quantité) et le motif du retour.
  Comptoir-des-dessous émettra alors un numéro d’autorisation de retour et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le client devra imprimer la page d’autorisation de retour et la joindre au colis, à l’intérieur du colis.
• 3. Envoyer le colis à l'adresse indiquée sur l’autorisation de retour.
  Nous préconisons d’envoyer le colis en recommandé avec avis de réception, et de conserver la preuve de dépôt qui sera remise par La Poste. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur (perte ou détérioration).
  Comptoir-des-dessous n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Les Produits ni repris ni échangés :

• Articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client
• Articles portés ou utilisés ou lavés
• Articles qui ne sont pas remis intacts dans l’emballage d’origine
• Articles sans leurs étiquettes en tissu et cartonnées
• Tout colis sans le formulaire de retour

Le remboursement interviendra dans les 5 jours à compter de la réception du colis par nos entrepôts. Dans le cas où l’Acheteur a payé par carte bancaire, son compte bancaire sera crédité du montant du ou des produits. Dans le cas où l’Acheteur a payé par chèque, le remboursement sera effectué par chèque libellé à son nom et envoyé à son adresse principale. Dans chaque cas, un mail de confirmation sera envoyé par Comptoir des Dessous.

Les échanges :

En cas de retour puis échange, les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de Comptoir des Dessous.
Dans tous les cas de figure, un échange donnera lieu à un remboursement et à un nouveau débit sauf s'il s'agit d'un échange de taille (les produits étant au même prix). Comptoir des Dessous n’établira pas d’avoir. L’Acheteur recommandera l’article souhaité et règlera sa commande par un moyen de paiement à sa convenance.



Article 11 : Limitation de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Comptoir des Dessous ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ses textes.
Comptoir des Dessous ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
Comptoir des Dessous ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
De plus, Comptoir des Dessous exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.



Article 12 : Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



Article 13 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.



Article 14 : Loi applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La nullité de l'une des dispositions des présentes n'entraînera pas la nullité des conditions générales de vente elles-mêmes.



Article ;15 : Propriété intellectuelle
L'utilisation du site www.comptoirdesdessous.com est réservée à un usage strictement personnel. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, textes, photographies reproduits sur le présent site sont la propriété exclusive de Comptoir des Dessous ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
Toute reproduction totale ou partielle du site Comptoir des Dessous.com est strictement interdite sauf accord préalable.



Article 16 : Informations nominatives
Les données enregistrées sur le Site sont exclusivement destinées à Comptoir des dessous ou ses partenaires contractuels (intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande).
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accés et de rectification des données le concernant. Pour cela, l'utilisateur qui le souhaite pourra en faire la demande par email à l'adresse suivante:



Article 17 : Durée et modification des Conditions Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par Comptoir des Dessous.
Comptoir des Dessous se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le site www.comptoirdesdessous.com sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.